Terms of service
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation de notre boutique et l’achat de nos produits. En effectuant un achat, le client accepte les présentes conditions.
1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : ArtSublinn
Adresse : Schulweg 5, 2562 Port, Suisse
Email : artsublinn@gmail.com
2. Formation du contrat
Le contrat est considéré comme conclu après la confirmation de la commande et la réception du paiement.
3. Produits
Les descriptions et images des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne garantissons pas que tous les détails soient totalement exempts d’erreurs.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
5. Paiement
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de l’achat, via les moyens de paiement disponibles.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou des facteurs externes.
7. Disponibilité
Les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas d’erreur, d’indisponibilité ou de suspicion d’utilisation abusive.
8. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes ou préjudices résultant de l’utilisation des produits, dans les limites autorisées par la loi.
9. Garantie et réclamations
Les dispositions légales suisses en matière de garantie s’appliquent. En cas de défaut, le client doit nous contacter dans les plus brefs délais.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément à la législation applicable.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique est situé au siège de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.
En effectuant un achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.