Aviso legal

 

Mentions légales

1. Informations sur l’entreprise

Nom commercial : ArtSublinn
Propriétaire et responsable : Nuno Filipe Inácio Jacinto
Adresse : Schulweg 5, 2562 Port, Suisse
E-mail : artsublinn@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +41 76 471 58 60
Site internet : www.artsublinn.ch
Numéro IDE / UID : CHE-249.251.656
TVA : Non assujetti à la TVA

Responsable du contenu du site : Nuno Filipe Inácio Jacinto

2. Activité de l’entreprise

ArtSublinn est une boutique en ligne suisse spécialisée dans la vente et la personnalisation de cadeaux, objets décoratifs et accessoires.

Nous proposons notamment des tasses, coussins, ardoises, horloges, sacs, accessoires, articles pour enfants, articles de plage ainsi que d’autres produits personnalisables.

Selon le produit choisi, les articles peuvent être personnalisés avec des photographies, textes, prénoms, messages, logos ou autres motifs fournis ou sélectionnés par le client.

La personnalisation et la préparation des commandes sont réalisées par ArtSublinn avant leur expédition au client.

3. Responsabilité relative au contenu

ArtSublinn met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’ensemble des informations soit en permanence complet, exact ou exempt d’erreurs.

ArtSublinn se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment les informations disponibles sur le site.

4. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services appartenant à des tiers.

ArtSublinn n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les textes, images, graphismes, éléments visuels, logos et autres contenus créés ou appartenant à ArtSublinn sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Concernant les contenus transmis par les clients dans le cadre d’une personnalisation, notamment les photographies, textes, images et logos, le client confirme disposer des droits et autorisations nécessaires pour leur utilisation.

Le client est responsable du contenu qu’il transmet à ArtSublinn pour la réalisation d’un produit personnalisé.

ArtSublinn se réserve le droit de refuser tout contenu manifestement illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Protection des données

ArtSublinn traite les données personnelles conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

  • traiter et préparer les commandes ;

  • gérer les paiements ;

  • organiser les livraisons ;

  • communiquer avec les clients ;

  • fournir le service après-vente ;

  • respecter les obligations légales et administratives applicables.

Les informations personnelles ne sont pas utilisées à des fins étrangères à l’activité de l’entreprise sans base légale ou consentement approprié.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de confidentialité accessible sur le site.

7. Commandes et paiements

Les commandes sont effectuées directement sur le site www.artsublinn.ch.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du passage de la commande.

Le traitement d’une commande débute après réception et validation du paiement, sauf indication contraire.

8. Produits personnalisés

En raison de leur nature, les produits réalisés selon les instructions spécifiques du client peuvent être soumis à des conditions particulières concernant les modifications, annulations et retours.

Il appartient au client de vérifier attentivement les informations, textes, noms, photographies et autres éléments transmis avant de valider sa commande.

Les conditions applicables aux commandes personnalisées sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.

9. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais et éventuels frais de livraison applicables sont communiqués sur le site ou lors du processus de commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, du type de produit personnalisé et du transporteur.

Des informations complémentaires concernant les expéditions et livraisons sont disponibles dans nos Conditions Générales de Vente et/ou notre politique de livraison.

10. Retours, réclamations et service client

Pour toute question concernant une commande, un produit reçu ou une réclamation, le client peut contacter ArtSublinn aux coordonnées suivantes :

E-mail : artsublinn@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +41 76 471 58 60

Les modalités de retour, d’annulation et de réclamation sont décrites dans nos Conditions Générales de Vente.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site www.artsublinn.ch sont soumises au droit suisse.

12. Modification des mentions légales

ArtSublinn se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter notamment aux évolutions de son activité, du site internet ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : septembre 2026